Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Activité

Le site liberta.com.co est un site de commerce en ligne spécialisé dans la vente de produits numériques (e-books, formations vidéo) destinés à l'apprentissage de méthodes d'e-commerce et d'entrepreneuriat.

Les produits sont livrés exclusivement sous format numérique (téléchargement PDF, accès vidéo en streaming). Aucun produit physique n'est expédié.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, fichiers PDF) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément au Code de droit économique belge et aux conventions internationales applicables.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de JLH, est strictement interdite.

Le nom « LIBERTA » et le logo associé sont des marques de JLH.

5. Responsabilité

JLH s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.

Les contenus proposés (e-books, vidéos) sont de nature éducative et informationnelle. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les résultats dépendent de l'implication et de la situation de chaque utilisateur.

JLH ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus de ce site.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. JLH n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Prix et TVA

Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA est appliquée au taux du pays de résidence du consommateur conformément au régime OSS (One Stop Shop) :

• Belgique : 21 %
• France : 20 %
• Pays-Bas : 21 %
• Allemagne : 19 %

8. Autorité de contrôle

L'activité de JLH est soumise au contrôle du :

• SPF Économie / FOD Economie — Service Public Fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
• City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
• Site web : economie.fgov.be

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, et en particulier par le Code de droit économique. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.

10. Résolution alternative des litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir au service de médiation :

• Service de Médiation pour le Consommateur / Consumentenombudsdienst
• Boulevard du Roi Albert II, 8 Bte 1, 1000 Bruxelles
• Site web : mediationconsommateur.be

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à : contact@liberta.com.co